{"id":248,"date":"2026-04-24T10:52:36","date_gmt":"2026-04-24T10:52:36","guid":{"rendered":"https:\/\/myimmolib.com\/?page_id=248"},"modified":"2026-04-27T05:58:59","modified_gmt":"2026-04-27T05:58:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myimmolib.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs de ce site l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire et Editeur du site \u2013<\/strong> D\u00e9nomination sociale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 : MyImmoLib<\/strong> \u2013 Siret : En cours d’obtention
Directeur de la publication : –
Si\u00e8ge social : –
–
T\u00e9l : –<\/p>\n\n\n\n

Conception, d\u00e9veloppement et r\u00e9alisation du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MyImmoLib<\/strong> \u2013 Siret : En cours d’obtention
Adresse : –<\/p>\n\n\n\n


H\u00e9bergement du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH
SAS au capital de 10 059 500 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h2>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les photos, textes et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (logos, images\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le site ne peut-\u00eatre copi\u00e9, modifi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit. Le non-respect de ces r\u00e8gles peut engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant (conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d\u2019autres sites internet (essentiellement des sites institutionnels). L\u2019utilisation de ces liens entra\u00eene une navigation externe au site myimmolib.com, sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes. En acc\u00e9dant \u00e0 un autre site, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien hypertexte, vous acceptez que cet acc\u00e8s s\u2019effectue \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. En cons\u00e9quence, tout pr\u00e9judice direct ou indirect r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s \u00e0 un autre site reli\u00e9 par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur.
En d\u00e9pit de l\u2019attention port\u00e9e sur la maintenance et la mise \u00e0 jour du site, l\u2019Editeur ne garantit pas \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019accessibilit\u00e9 permanente du site, ni l\u2019absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait notamment d\u2019erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.<\/p>\n\n\n\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. De plus, chaque visiteur s\u2019engage \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.
H\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679), l\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les prestations et services g\u00e9n\u00e8rent un trafic anormal.
L\u2019administrateur de ce site ainsi que l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n

Politique de protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif d\u2019informer l\u2019utilisateur sur les modalit\u00e9s de traitement de ses donn\u00e9es dans le respect de l\u2019article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Contact d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom Pr\u00e9nom \u2013 MyImmoLib<\/strong> \u2013 06 00 00 00 00 <\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MyImmoLib peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recueillir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs ou am\u00e9liorer leur exp\u00e9rience sur le site. Il peut \u00e9galement \u00eatre susceptible d\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses utilisateurs \u00e0 des fins administratives ou pour tout autre objectif impos\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Traitement des donn\u00e9es personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site internet myimmolib.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact qui vous est propos\u00e9 en ligne, dans la page\u00a0contact. <\/a>Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre soci\u00e9t\u00e9, ou de recevoir les lettres d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s et au RGPD, le r\u00e9seau limite la conservation de vos donn\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour les traitements des donn\u00e9es du formulaire de contact, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 administrative (DUA) est de 3 ans.
La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es recueillies via Google Analytics \u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 14 mois.<\/p>\n\n\n\n

Notification d\u2019incident<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting (communication de donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur de ce site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de ce site disposent des droits suivants (dans les limites et r\u00e9serves port\u00e9es par la loi) :<\/p>\n\n\n\n